conditions générales de vente

INSCRIPTION / RÈGLEMENT

A réception de votre fiche de réservation, EVAD&NOUS validera sous 48h votre demande en fonction des places disponibles sur le séjour choisi. A la réception de la fiche de réservation vous disposez de 7 jours pour vous rétracter. Passé ce délai, la réservation est considérée comme ferme et définitive. Le dossier d’inscription doit être renvoyé sous 15 jours accompagné de la somme correspondant au prix du voyage, des assurances annulation et/ou interruption souscrites ou non. A régler par virement. Après réception de votre dossier complet, nous vous faisons parvenir une facture.

PRIX

Le prix inclus :

• Le transport aller/retour au lieu de séjour

• L’hébergement,

• Les repas,

• L’encadrement,

• Les activités, visites, excursions prévues ainsi que celles proposées par l’équipe d’encadrement.

N’inclus pas :

• l’assurance annulation,

• l’assurance interruption,

• les dépenses personnelles,

• les frais médicaux et pharmaceutiques.

Les prix indiqués ne peuvent être considérés comme définitifs, nos tarifs sont soumis aux modifications du court des changes, des tarifs transports et coût de l’énergie. Les fluctuations d’ordres économiques peuvent entraîner une modification des tarifs ou des prestations. Ainsi notre agence se réserve le droit de modifier les prix, tant à la hausse qu’à la baisse, dans les limites légales prévues à l’article R211-10. Au cours des 30 jours qui précèdent la date de départ prévue, le prix fixé au contrat ne peut faire l’objet d’une modification. Dans l’hypothèse d’une majoration du prix de vente, les clients déjà inscrits seront avisés par lettre recommandée avec accusé de réception

ASSURANCE ANNULATION

L’assurance souscrite vous rembourse sans limite d’âge, en cas d’annulation avant le départ, la somme payée à EVAD&NOUS, déduction faite de la franchise et des frais de dossiers de 80€ et du montant de l’assurance de 3,5% du prix du séjour, Vous êtes garanti :

1. En cas d’accident corporel grave, maladie grave y compris la rechute imprévisible, l’aggravation imprévisible d’une maladie chronique ou préexistante, ainsi que les suites, les séquelles d’un accident survenu antérieurement à la souscription du présent contrat ou de décès : - de vous-même, de votre conjoint de droit ou de fait ou toute personne qui vous est liée par un Pacs, d’un de vos ascendants ou descendants y compris ceux n’étant pas à votre charge fiscale, frères ou soeurs, beaux-frères ou belles-soeurs, gendres ou belles-filles, beaux-pères ou belles-mères, de votre tuteur légal, quel que soit leur pays de domicile, ainsi que toute personne vivant habituellement avec vous ; - de la personne qui vous accompagne au cours de votre voyage, sous réserve que ses nom et prénom aient été indiqués aux mêmes conditions particulières que vous et qu’elle ait acquitté la prime d’assurance ;

2. En cas de votre grossesse non connue au moment de l’inscription au voyage et vous contre indiquant le voyage par la nature même de celui-ci ;

3. En cas de complication nette et imprévisible de votre état de grossesse et ce, avant l’entrée dans la 28ème semaine d’aménorrhée, en cas de fausse couche, interruption thérapeutique de grossesse et leurs suites ;

4. En cas d’hospitalisation de plus de 3 jours consécutifs entrainée par un état dépressif, une maladie psychique, nerveuse, mentale ;

5. Si vous ou votre conjoint devez être licencié pour motif économique, à condition que la procédure n’ait pas été engagée au jour de la souscription du présent contrat ;

6. En cas de dommages matériels importants, survenant à votre domicile ou à vos locaux professionnels ou à votre exploitation agricole dont vous êtes propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, détruits à plus de 50 % et nécessitant impérativement le jour de votre départ, votre présence sur les lieux pour effectuer les actes conservatoires nécessaires.

EXCLUSIONS SPECIFIQUES A LA GARANTIE «ANNULATION DE VOYAGE»

Les exclusions communes à toutes les garanties sont applicables. En outre, sont exclues les annulations consécutives à l’un des événements ou circonstances suivants :

• Les événements survenus entre la date de réservation du voyage et la date de souscription du présent contrat ;

• Les accidents ou maladies ayant fait l’objet d’une première constatation, d’un traitement, d’une rechute ou d’une hospitalisation entre la date de réservation du voyage et la date de souscription du présent contrat ;

• L’état dépressif, les maladies psychiques, nerveuses, mentales entraînant une hospitalisation inférieure ou égale à 3 jours consécutifs ;

• Les interruptions volontaires de grossesses, leurs suites et leurs complications ; • Les traitements esthétiques, les cures, les fécondations in vitro ;

• Les annulations résultant d’examens périodiques de contrôle et d’observation ;

• Les annulations du fait du transporteur ou de l’organisateur de voyage, quelle qu’en soit la cause ;

• Les contre-indications et suites de vaccination, les annulations consécutives à un oubli de vaccination ;

• Les annulations ayant pour origine la non-présentation pour quelque cause que ce soit, d’un des documents indispensables au voyage.

ASSURANCE INTERRUPTION

 Vous pouvez en plus souscrire une assurance interruption de séjour au coût de 1,5% du montant total du séjour. Nous vous remboursons au prorata temporis les frais de séjour déjà réglés et non utilisés (transport non compris) à compter du jour suivant votre retour anticipé si vous avez dû interrompre votre voyage à la suite :

• d’une hospitalisation ou un décès d’un membre de votre famille, de votre remplaçant professionnel désigné aux conditions particulières, de la personne en charge de la garde de votre enfant mineur et/ou majeur handicapé resté au domicile et désignée aux conditions particulières ;

• des dommages graves survenus aux locaux professionnels ou privés de l’Assuré par suite d’incendie, d’explosion, d’inondation ou de cambriolage nécessitant impérativement la présence de l’Assuré sur place.

TRAITEMENTS MÉDICAUX

Les traitements médicaux devront être préparés par une infirmière ou un médecin dans des piluliers sécurisés. Les piluliers seront accompagnés de l’original ou de la photocopie de l’ordonnance correspondante précisant la posologie du traitement.

ARGENT PERSONNEL

EVAD&NOUS ne pourra être tenu responsable de tout vol ou perte d’argent personnel durant les séjours ou le transport qui ne lui aura pas été confié au préalable par virement avant le début du séjour. EVAD&NOUS n’est pas tenu de donner tous les justificatifs de dépenses de l’argent personnel des participants.

TROUSSEAU

Une fiche trousseau type sera fournie à titre indicatif. EVAD&NOUS décline toute responsabilité pour tout vol ou perte de vêtements et d’objets précieux lors du séjour et du transport. Tout le linge et les affaires personnelles devront impérativement être marqués. Les personnes énurétiques devront apporter les fournitures nécessaires (alèse, couches, draps de rechange). Si l’énurésie n’est pas signalée ou le matériel nécessaire absent, la literie souillée et le matériel seront facturés au participant. EVAD&NOUS ne peut être tenu responsable des dégradations des affaires personnelles. Les personnes fumeuses devront être en possession de leurs cigarettes en quantité suffisante pour le séjour.

FORMALITÉS POUR LES SÉJOURS

En France métropolitaine, une photocopie de la carte d’identité ou un duplicata suffit pour les personnes de nationalité française. Pour les excursions à l’étranger, la carte d’identité est obligatoire.

DURÉE DES SÉJOURS

Sont inclus dans la durée des séjours : le jour de départ à partir de l’heure de convocation jusqu’au jour de retour à l’heure d’arrivée. Les prix sont calculés en fonction du nombre de nuitées et non de journées.

ANNULATION DES PRESTATIONS PAR LES CLIENTS

Toute annulation de la part du client sera soumise aux frais suivants : - Plus de 90 jours avant le départ : montant de l’acompte versé + frais de dossier de 90 € - De 90 jours à 60 jours du départ : 50% du montant total du voyage + frais de dossier de 90 € - Moins de 60 jours du départ : 100% du montant total du voyage

MODIFICATION PAR L’ORGANISATEUR

Lorsque, avant le départ, le séjour est modifié par l’organisateur sur les éléments essentiels, le client, sans préjuger des recours en réparations des dommages subis, peut dans un délai de 7 jours après avoir été averti : - soit mettre fin à sa réservation dans les conditions prévues au paragraphe « annulation de la part de l’organisateur » - soit accepter de participer au voyage modifié. Un avenant sera alors présenté à sa signature précisant les modifications apportées et la révision des prix que celles-ci entraînent. La substitution d’un hébergement de catégorie similaire à celle demandée ne peut en aucun cas être considérée comme une modification de la part de l’organisateur.

ANNULATION DE LA PART DE L’ORGANISATEUR

Dans le cas où le voyage est annulé par l’organisateur pour quelque motif que ce soit, le client, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées. Le client recevra une indemnité égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son propre fait à la date, sauf lorsque l’annulation est imposée par des circonstances de force majeure ou pour la sécurité des voyageurs. EVAD&NOUS ne peut être tenu pour responsable et n’est pas tenu de proposer des remboursements en cas de force majeure (événements climatiques, sociaux, naturels ou de sécurité).

ABSENCE ET DÉSISTEMENT

En cas d’absence à la date du départ, aucun remboursement ne sera effectué. EVAD&NOUS ne peut être tenu pour responsable du défaut d’enregistrement des clients au lieu du départ du voyage occasionné par un retard de pré-acheminement aérien, ferroviaire ou terrestre, même si ce retard résulte d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit ou du fait d’un tiers. EVAD&NOUS ne peut être tenu pour responsable : - lorsque le participant présente des documents d’identification et/ou sanitaires périmés. - lorsque le participant ne présente pas les documents d’identification et/ou sanitaires nécessaires à la réalisation de son voyage. En cas de défaut d’enregistrement du client au lieu de départ, il sera retenu 100% du prix du voyage et son réacheminement sera effectué à ses frais.

INTÉGRATION

EVAD&NOUS se réserve le droit de refuser toute demande de réservation considérée comme non conforme au degré de handicap compatible avec la vie collective, ou non adaptée aux activités proposées. Toute information erronée ou insuffisante, ou tout handicap supérieur à l’accessibilité aux activités entraînera :

- soit une tarification supérieure à celle prévue (encadrement supplémentaire)

- soit un refus au départ sur simple constatation,

- soit un renvoi au cours du séjour

- soit une hospitalisation si nécessaire sur avis médical et ce sans pouvoir prétendre à remboursement même partiel.

EVAD&NOUS se réserve le droit de renvoyer ou de transférer sur un autre séjour tout participant dont le comportement mettrait en danger sa sécurité et celle des autres ou nuirait au bon fonctionnement du séjour. Aucun remboursement ne sera accordé dans ces cas de figure et les frais de transfert resteront à la charge du participant.

RÉCLAMATION

Toute réclamation relative à un séjour doit être adressée à EVAD&NOUS au plus tard dans un délai de 30 jours après la date de retour, par courrier recommandé avec accusé de réception. Le non-respect de ce délai pourra être susceptible d’affecter le traitement du dossier de réclamation. Le délai de réponse peut varier en fonction de la durée de l’enquête d’EVAD&NOUS auprès des prestataires de services concernés. Les modifications ou interruptions de séjour occasionnées par toutes circonstances, même de force majeure, ne pourront donner lieu à aucun remboursement. Le règlement de la facture par le client sous-entend l’acceptation des tarifs et des conditions de séjour.